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Marques déposées par COLIBERT Jacques
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(Marque figurative)
Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COLIBERT Jacques

Numéro de dépôt :
96645687
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2016

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 octobre 1996 par COLIBERT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est COLIBERT Jacques domicilié(e) 8, avenue Maréchal Montgomery,14000 CAEN (dossier no 2324116) - 14000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur COLIBERT Jacques domicilié(e) 8, avenue Mal Montgomery,14000 CAEN (dossier no 2324116) - 14000 - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 10 octobre 2016.


COLIBERT Jacques - 8, avenue Maréchal Montgomery,14000 CAEN (dossier no 2324116) - 14000 - France


Monsieur COLIBERT Jacques - 8, avenue Mal Montgomery,14000 CAEN (dossier no 2324116) - 14000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486488 - Publication au BOPI 2008-12-01

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2006 n°2324116 - Publication au BOPI 2006-09-28

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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